Le CEPD clarifie ses lignes directrices en matière de consentement

Le CEPD clarifie ses lignes directrices en matière de consentement au sens du RGPD et précise que (i) l’utilisation de « cookie walls » par le fournisseur de site web ne permet pas d’obtenir un consentement valide de l’utilisateur et que (ii) le défilement ou la poursuite de la navigation d’une page web par l’utilisateur ne doit pas être assimilé à un consentement clair et univoque de ce dernier.

L’intérêt à mener des recherches sur un aïeul prime le secret médical

Dans un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (CDAP) a estimé que l’intérêt privé à mener des recherches sur un aïeul décédé surpassait dans le cas d’espèce celui de la protection du secret médical et a autorisé l’accès à des documents versés aux archives cantonales. Dans sa pesée des intérêts, elle a notamment pris en compte le caractère essentiellement descriptif des documents ainsi que leur ancienneté (plus de 80 ans).