Interprétation d’une recommandation du PFPDT et suite de la procédure

Les principes interprétatifs d’une décision administratives sont applicables par analogie à une recommandation du PFPDT. Celle-ci s’interprète en partant de son libellé pour ensuite examiner l’ensemble de son contenu. Lorsque la recommandation est favorable à la personne requérante, celle-ci peut partir du principe que l’autorité y donnera suite ou, si elle entend y déroger, rendra une décision que la requérante pourra contester.

Cloud et administrations publiques : entre souveraineté et externalisation

Les solutions informatiques dans le nuage sont désormais légion. Depuis une dizaine d’année, le cloud s’est imposé, notamment par l’entremise des grands acteurs IT que sont Google, Amazon, Oracle ou encore Cisco. Il n’en va pas différemment pour Microsoft : avec la suite Office 365 et Windows 10, la firme de Redmond a elle aussi fait le pari du cloud. Si l’utilisation du cloud est devenue monnaie courante dans le monde des entreprises privées, qu’en est-il des administrations publiques ? Le choix de cette technologie est loin d’être anodin.