Livio di Tria

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Livio di Tria est principalement actif dans le domaine de la protection des données et des technologies avancées. Juriste spécialisé, il dispense parallèlement des enseignements en lien avec ses domaines de prédilection dans le cadre de diverses formations. À ses heures perdues, il apprécie s’adonner à la pratique des jeux vidéo.

Ses publications :

Recension : Frédéric Erard, Le secret médical

Frédéric Erard, Le secret médical – Étude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse, thèse de doctorat, Collection sui generis, Zurich 2021. Disponible en open access.

Le droit d’accès à un dossier de police : méli-mélo romand

Un administré genevois souhaite avoir accès à une main courante détenue par la police genevoise. La Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève procède à une pesée des intérêts entre l’intérêt de l’administré à obtenir copie de la main courante et l’intérêt du tiers-dénonciateur à conserver l’anonymat. L’arrêt donne également l’occasion de procéder à une brève analyse de l’accès à un dossier de police judiciaire à l’aune du droit vaudois.

Carnet de vaccination électronique : la piqûre de rappel du PFPDT

À la suite d’une enquête menée par un média alémanique dénonçant une violation de la sécurité des données, le Préposé fédéral a suspendu avec effet immédiat les traitements en lien avec la plateforme www.mesvaccins.ch. Si l’analyse par le PFPDT reste à être conduite, d’autres questions en lien avec le carnet de vaccination électronique subsistent, en particulier son déploiement en Europe comme en Suisse.

Droit d’accès : quelles limites pour l’ancien employé ?

L’Autorité belge de protection des données a confirmé le refus d’une entreprise de donner suite à une demande de droit d’accès formulée par un ancien employé et concernant, entres autres, les logs IT et les courriels le concernant. L’Autorité estime qu’une telle communication représenterait pour l’entreprise une charge de travail disproportionnée et violerait son droit à la protection du secret d’affaire.

L’Espagne condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué de transposer la Directive Police-Justice

Le 25 février 2021, l’Espagne a été condamnée par la CJUE au paiement d’une somme forfaitaire de € 15 millions et à une astreinte journalière de € 89’000 pour n’avoir toujours pas transposé la Directive Police-Justice.

Le Conseil de l’Union européenne arrête sa position concernant le règlement ePrivacy

Le 10 février 2021, les États membres du Conseil de l’Union européenne ont approuvé le mandat de négociation en vue de la révision des règles en matière de protection de la vie privée et de la confidentialité dans l’utilisation des services de communications électroniques.

Comparaison entre la nLPD et le RGPD

En prévision de l’entrée en vigueur de la nLPD, nous avons créé un tableau comparatif entre les deux législations afin de mettre en exergue les différences existantes. Ce tableau se veut didactique, interactif et gratuit.

La CJUE épingle l’opérateur Orange România sur sa pratique consistant à collecter des documents d’identité par défaut

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé les modalités relatives à la récolte du consentement tel que prévu par le Règlement général sur la protection des données.

Échéance du délai référendaire de la nLPD et gratuité de l’accès aux documents officiels

Le 25 septembre 2020, l’Assemblée fédérale adoptait la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données. Aujourd’hui, le délai référendaire échoit. Parallèlement, le Conseil fédéral a rendu son avis s’agissant de la révision de la LTrans, afin d’y ancrer la gratuité de l’accès aux documents.

La liberté du consentement au traitement de données personnelles par le biais de conditions générales

Damien Oppliger, avocat au sein de l’Étude Kellerhals Carrard, a publié un article dans le Bulletin CEDIDAC n° 89 traitant de la liberté du consentement au traitement de données personnelles par le biais de conditions générales en prenant comme exemple celui des contrats d’émission de carte de crédit.

LTrans : vers la gratuité de l’accès aux documents officiels

La Commission des institutions politiques du Conseil national a soumis le 15 octobre 2020 un projet de modification de la Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration afin d’y ancrer la gratuité de l’accès aux documents officiels.

Référendum contre la future Loi fédérale sur les services d’identification électronique

Le Conseil fédéral a communiqué le 4 novembre 2020 les objets soumis à la votation populaire du 7 mars 2021. Parmi ces objets, le peuple suisse aura l’occasion de se prononcer sur la Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique (LSIE ; FF 2019 6227), la demande de référendum contre cette loi ayant abouti en février dernier.

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