Livio di Tria

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Livio di Tria est principalement actif dans le domaine de la protection des données et des technologies avancées. Juriste spécialisé, il dispense parallèlement des enseignements en lien avec ses domaines de prédilection dans le cadre de diverses formations. À ses heures perdues, il apprécie s’adonner à la pratique des jeux vidéo.

Ses publications :

Access to one, access to all

Depuis le 1er septembre 2021, l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) publie sur son site web les documents officiels auquel l’accès a été accordé à la suite d’une demande fondée sur la LTrans. De fait, la mise en œuvre du principe de la transparence est renforcée.

Du principe de l’émolument à celui de la gratuité ? Frein du Conseil des États

La Commission des institutions politiques du Conseil national a présenté le 15 octobre 2020 un projet de modification de la Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration afin d’y ancrer la gratuité de l’accès aux documents officiels. Adopté par le Conseil national, ce projet s’est heurté à la décision de non-entrée en matière du Conseil des États et son sort est incertain.

Ouverture de la procédure de consultation de l’Ordonnance fédérale sur la protection des données

En vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données, les ordonnances en matière de protection des données doivent être adaptées. À l’occasion de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’une d’entre elles. Elle court jusqu’au 14 octobre 2021.

Comment est votre blanquette ?

Sur la base d’informations révélées par les médias, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence recommande aux exploitants privés de l’application SocialPass de limiter de manière proportionnée les possibilités d’accès des autorités sanitaires cantonales aux données collectées et enregistrées.

Recension : Frédéric Erard, Le secret médical

Frédéric Erard, Le secret médical – Étude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse, thèse de doctorat, Collection sui generis, Zurich 2021. Disponible en open access.

Le droit d’accès à un dossier de police : méli-mélo romand

Un administré genevois souhaite avoir accès à une main courante détenue par la police genevoise. La Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève procède à une pesée des intérêts entre l’intérêt de l’administré à obtenir copie de la main courante et l’intérêt du tiers-dénonciateur à conserver l’anonymat. L’arrêt donne également l’occasion de procéder à une brève analyse de l’accès à un dossier de police judiciaire à l’aune du droit vaudois.

Carnet de vaccination électronique : la piqûre de rappel du PFPDT

À la suite d’une enquête menée par un média alémanique dénonçant une violation de la sécurité des données, le Préposé fédéral a suspendu avec effet immédiat les traitements en lien avec la plateforme www.mesvaccins.ch. Si l’analyse par le PFPDT reste à être conduite, d’autres questions en lien avec le carnet de vaccination électronique subsistent, en particulier son déploiement en Europe comme en Suisse.

Droit d’accès : quelles limites pour l’ancien employé ?

L’Autorité belge de protection des données a confirmé le refus d’une entreprise de donner suite à une demande de droit d’accès formulée par un ancien employé et concernant, entres autres, les logs IT et les courriels le concernant. L’Autorité estime qu’une telle communication représenterait pour l’entreprise une charge de travail disproportionnée et violerait son droit à la protection du secret d’affaire.

L’Espagne condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué de transposer la Directive Police-Justice

Le 25 février 2021, l’Espagne a été condamnée par la CJUE au paiement d’une somme forfaitaire de € 15 millions et à une astreinte journalière de € 89’000 pour n’avoir toujours pas transposé la Directive Police-Justice.

Le Conseil de l’Union européenne arrête sa position concernant le règlement ePrivacy

Le 10 février 2021, les États membres du Conseil de l’Union européenne ont approuvé le mandat de négociation en vue de la révision des règles en matière de protection de la vie privée et de la confidentialité dans l’utilisation des services de communications électroniques.

Comparaison entre la nLPD et le RGPD

En prévision de l’entrée en vigueur de la nLPD, nous avons créé un tableau comparatif entre les deux législations afin de mettre en exergue les différences existantes. Ce tableau se veut didactique, interactif et gratuit.

La CJUE épingle l’opérateur Orange România sur sa pratique consistant à collecter des documents d’identité par défaut

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé les modalités relatives à la récolte du consentement tel que prévu par le Règlement général sur la protection des données.

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