Livio di Tria

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Livio di Tria est principalement actif dans le domaine de la protection des données et des technologies avancées. Juriste spécialisé, il dispense parallèlement des enseignements en lien avec ses domaines de prédilection dans le cadre de diverses formations. À ses heures perdues, il apprécie s’adonner à la pratique des jeux vidéo.

Ses publications :

Échéance du délai référendaire de la nLPD et gratuité de l’accès aux documents officiels

Le 25 septembre 2020, l’Assemblée fédérale adoptait la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données. Aujourd’hui, le délai référendaire échoit. Parallèlement, le Conseil fédéral a rendu son avis s’agissant de la révision de la LTrans, afin d’y ancrer la gratuité de l’accès aux documents.

La liberté du consentement au traitement de données personnelles par le biais de conditions générales

Damien Oppliger, avocat au sein de l’Étude Kellerhals Carrard, a publié un article dans le Bulletin CEDIDAC n° 89 traitant de la liberté du consentement au traitement de données personnelles par le biais de conditions générales en prenant comme exemple celui des contrats d’émission de carte de crédit.

LTrans : vers la gratuité de l’accès aux documents officiels

La Commission des institutions politiques du Conseil national a soumis le 15 octobre 2020 un projet de modification de la Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration afin d’y ancrer la gratuité de l’accès aux documents officiels.

Référendum contre la future Loi fédérale sur les services d’identification électronique

Le Conseil fédéral a communiqué le 4 novembre 2020 les objets soumis à la votation populaire du 7 mars 2021. Parmi ces objets, le peuple suisse aura l’occasion de se prononcer sur la Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique (LSIE ; FF 2019 6227), la demande de référendum contre cette loi ayant abouti en février dernier.

Le Règlement général sur la protection des données et le sous-traitant suisse

La question de l’application du RGPD aux traitements de données à caractère personnel confiés à un sous-traitant suscitent de nombreuses questions. Dans la Jusletter du 26 octobre 2020, le Professeur Sylvain Métille et Me David Raedler examinent en détail cette épineuse question

Nouvelle loi fédérale sur la protection des données – Début du délai référendaire

Le délai référendaire de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données commence à courir dès aujourd’hui et échoit le 14 janvier 2021

La Suisse se dote (enfin) d’une nouvelle Loi fédérale sur la protection des données – Tableau comparatif mis à disposition

Tableau comparatif de la révision de la Loi fédérale sur la protection des données.

La Suisse se dote (enfin) d’une nouvelle Loi fédérale sur la protection des données – Tour d’horizon sur ce qu’elle réserve

Après la résolution des dernières divergences sur le « profilage », le Parlement fédéral a adopté le 25 septembre 2020 la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données. Petit tour d’horizon sur ce que réserve cette nouvelle loi.

La Suisse se dote (enfin) d’une nouvelle Loi fédérale sur la protection des données – Chronologie d’une saga juridico-politique haletante

Après la résolution des dernières divergences sur le « profilage », le Parlement fédéral a adopté le 25 septembre 2020 la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données. Chronologie d’une saga juridico-politique haletante.

L’accès au règlement complet des indemnités et note de frais versées aux directeurs de l’ECA

Les membres de la direction de l’Établissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud ne font pas partie des personnalités publiques que la jurisprudence contraint à s’accommoder de la publication de leurs données personnelles.

Des rapports d’audit concernant le versement de primes exceptionnelles sont-ils soumis au principe de la transparence ?

Des rapports d’audit concernant le versement de primes exceptionnelles à des membres du Conseil d’administration et à des employés de Tridel SA sont des documents officiels soumis au principe de la transparence ancré au sein de la Loi vaudoise sur l’information.

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