Sébastien Pittet

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Sébastien Pittet est titulaire d’un bachelor en droit de l’Université de Genève, d’un master bilingue en droit des Universités de Bâle et Genève ainsi que d'un bachelor en économie de l’Université de Genève. Il travaille actuellement comme avocat-stagiaire au sein de l’étude OBERSON ABELS SA.

Ses publications :

Peut-on encore, en Suisse, recourir à des services cloud offerts par Microsoft ?

Dans une prise de position publiée le 13 juin 2022, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a estimé que le recours aux services cloud M365 de Microsoft serait susceptible de violer la Loi fédérale sur la protection des données.

US CLOUD Act – un aperçu

Depuis son adoption en mars 2018, le US CLOUD Act a déjà fait couler beaucoup d’encre. La publication, le 17 septembre 2021, par l’Office fédéral de la justice d’un rapport (le « Rapport ») qui analyse la compatibilité du US CLOUD Act avec le droit suisse, en particulier la règlementation en matière de protection des données, offre l’occasion de revenir sur cette législation américaine