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Télémonitoring et données médicales : le casse-tête des professionnels de la santé
Le télémonitoring est une technique de suivi à distance des patients, grâce à des mesures et des renseignements recueillis auprès des patients et transmis aux professionnels de la santé. Plébiscités par certains, décriés par d’autres, ces systèmes de monitoring posent de nombreuses questions sur le plan juridique, dont celui de l’hébergement des données qui fait l’objet de la présente contribution.
La rétention indiscriminée de métadonnées en Suisse : chronologie et développements
Le Conseil fédéral a récemment ouvert une première consultation relative à la révision partielle des ordonnances liées à la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) afin de les adapter à l’arrivée de la technologie 5G. Une seconde consultation suivra notamment pour clarifier la catégorisation des entités soumises à ces obligations.
Recension : Sylvain Métille, Le droit d’accès
Sylvain Métille (en collaboration avec Livio di Tria et Enzo Bastian), Le droit d’accès, Berne 2021. Disponible en open access.
Recension : Michael Montavon, Cyberadministration et protection des données
Michael Montavon, Cyberadministration et protection des données. Étude théorique et pratique de la transition numérique en Suisse du point de vue de l’État, des citoyen-nes et des autorités de contrôle.
Données personnelles : une approche dynamique, contextuelle et pragmatique
Formulée de manière volontairement large, la définition de ce qu’est une donnée personnelle n’en appelle pas moins une analyse circonstanciée. La jurisprudence montre en effet que la question de l’application de la loi sur la protection des données dépend aussi du contexte et des circonstances autour d’un traitement de données. Cela va dans le sens de la nouvelle approche de la protection des données « fondée sur les risques ».
L’impact des travaux de Daniel J. Solove sur l’appréhension de la privacy
Les travaux entrepris par Daniel J. Solove relatifs à la notion de privacy ont permis de porter un regard nouveau sur celle-ci, permettant de se concentrer sur les réponses à apporter aux situations rencontrées plutôt qu’à chercher à en donner une définition. La privacy rassemble ainsi divers éléments et permet de servir à la fois des intérêts individuels et collectifs, dans des domaines d’application variés.
Que signifie pour une personne concernée de rendre ses données personnelles « manifestement publiques » ?
Edward S. Dove et Jiahong Chang ont publié récemment un article sur les conséquences juridiques de la publication volontaire de données personnelles à l’aune du RGPD. En voici les éléments clés.
Recension : Frédéric Erard, Le secret médical
Frédéric Erard, Le secret médical – Étude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse, thèse de doctorat, Collection sui generis, Zurich 2021. Disponible en open access.
Recension : Les dispositions pénales de la nLPD, par David Rosenthal et Seraina Gubler
Le premier numéro 2021 de la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier est consacré principalement à la nLPD. Parmi les diverses contributions, nous exposons quelques éléments qui ressortent de l’article rédigé par David Rosenthal et Seraina Gubler.
L’établissement d’un plan de réponse en cas de faille de sécurité
L’établissement d’un plan de réponse en cas de faille de sécurité constitue une étape essentielle lors de la mise sur pied d’un plan de gestion en matière de données au sein des entreprises. Cette contribution s’efforce d’en retracer de manière synthétique les différentes étapes et leur contenu.
Auto-incrimination et notification de violation des données
La présente note revisite les fondements de la protection contre l’auto-incrimination ainsi que ceux de la procédure de notification des violations de données pour soutenir que la sanction ainsi prononcée ne procède pas d’une forme d’auto-incrimination.
La nouvelle loi fédérale sur la protection des données à l’épreuve de l’Internet des Objets
Les citoyens sont confrontés à la prolifération exponentielle d’objets connectés prétendant à accéder à leur quotidien avec la promesse de le faciliter. Mais la présence d’une forme de voile technique sur leur fonctionnement intrinsèque les fait demeurer mystérieux et la multiplication effrénée de ces outils amène d’inévitables questionnements sur l’efficacité de la protection de notre sphère privée et intime.
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