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Le devoir de formation et de surveillance de l’employeur sous l’angle de la nLPD
De façon générale, tout employeur traite de nombreuses données personnelles dans le cadre de ses activités opérationnelles. Avec l’entrée en vigueur le 1er septembre 2023 de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données, les obligations de l’employeur en la matière vont s’accroître. Il incombera notamment aux employeurs d’assurer la formation des employés sur ces aspects.
Recension : Données personnelles ou données anonymes – où tracer les limites (et pourquoi) ?
Alexandre Jotterand, Jusletter 15 août 2022. Disponible à cette adresse.
Recension : Recherche biomédicale et
Open Data
Frédéric Erard/Mathilde Heusghem/Clément Parisato, Recherche biomédicale et Open Data, Jusletter 30 janvier 2023. Disponible en open access.
Les transferts transatlantiques de données personnelles :
quo vadis
?
Le Président des États-Unis d’Amérique Joe Biden a signé le 7 octobre 2022 un décret présidentiel visant à répondre aux préoccupations soulevées par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de transferts transatlantiques de données personnelles. Ce décret présidentiel pose les jalons nécessaires à l’établissement par la Commission européenne d’une décision d’adéquation en faveur des États-Unis d’Amérique. Un projet en ce sens vient d’ailleurs d’être publié par la Commission européenne.
Le transfert de données à l’étranger : état des lieux en Suisse
Dans le courant de l’été 2021, le PFPDT a publié deux importantes notices relatives au transfert de données dans un pays ne présentant pas le niveau de protection des données requis. Ces publications du PFPDT s’inscrivent en marge de sa décision de reconnaître en Suisse (sous réserve de quelques modifications et compléments) les nouvelles clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne du 4 juin 2021.
Cookies Walls – La nouvelle arnaque aux données
Nombreux sont les éditeurs de sites web à exiger une contribution financière de la part de l’internaute lorsque celui-ci refuse le dépôt de cookies non publicitaires. L’expansion des cookies walls a conduit la CNIL à présenter ses critères d’évaluation pour encadrer cette nouvelle pratique.
L’effacement des données des employés collectées lors de la pandémie de Covid-19 : une exigence excessive ou une nécessité ?
Quelles sont les obligations de l’employeur s’agissant des données personnelles de travailleurs collectées pendant la pandémie de Covid-19 ?
Télémonitoring et données médicales : le casse-tête des professionnels de la santé
Le télémonitoring est une technique de suivi à distance des patients, grâce à des mesures et des renseignements recueillis auprès des patients et transmis aux professionnels de la santé. Plébiscités par certains, décriés par d’autres, ces systèmes de monitoring posent de nombreuses questions sur le plan juridique, dont celui de l’hébergement des données qui fait l’objet de la présente contribution.
La rétention indiscriminée de métadonnées en Suisse : chronologie et développements
Le Conseil fédéral a récemment ouvert une première consultation relative à la révision partielle des ordonnances liées à la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) afin de les adapter à l’arrivée de la technologie 5G. Une seconde consultation suivra notamment pour clarifier la catégorisation des entités soumises à ces obligations.
Recension : Sylvain Métille, Le droit d’accès
Sylvain Métille (en collaboration avec Livio di Tria et Enzo Bastian), Le droit d’accès, Berne 2021. Disponible en open access.
Recension : Michael Montavon, Cyberadministration et protection des données
Michael Montavon, Cyberadministration et protection des données. Étude théorique et pratique de la transition numérique en Suisse du point de vue de l’État, des citoyen-nes et des autorités de contrôle.
Données personnelles : une approche dynamique, contextuelle et pragmatique
Formulée de manière volontairement large, la définition de ce qu’est une donnée personnelle n’en appelle pas moins une analyse circonstanciée. La jurisprudence montre en effet que la question de l’application de la loi sur la protection des données dépend aussi du contexte et des circonstances autour d’un traitement de données. Cela va dans le sens de la nouvelle approche de la protection des données « fondée sur les risques ».
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