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Cloud et administrations publiques : entre souveraineté et externalisation

Les solutions informatiques dans le nuage sont désormais légion. Depuis une dizaine d’année, le cloud s’est imposé, notamment par l’entremise des grands acteurs IT que sont Google, Amazon, Oracle ou encore Cisco. Il n’en va pas différemment pour Microsoft : avec la suite Office 365 et Windows 10, la firme de Redmond a elle aussi fait le pari du cloud. Si l’utilisation du cloud est devenue monnaie courante dans le monde des entreprises privées, qu’en est-il des administrations publiques ? Le choix de cette technologie est loin d’être anodin.

La liberté du consentement au traitement de données personnelles par le biais de conditions générales

Damien Oppliger, avocat au sein de l’Étude Kellerhals Carrard, a publié un article dans le Bulletin CEDIDAC n° 89 traitant de la liberté du consentement au traitement de données personnelles par le biais de conditions générales en prenant comme exemple celui des contrats d’émission de carte de crédit.

La nouvelle loi sur la protection des données par David Rosenthal

David Rosenthal a publié dans la Jusletter du 16 novembre 2020 une première analyse approfondie de la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD). Dans cette contribution de 75 pages, l’auteur examine méticuleusement les diverses modifications apportées par la nLPD en les comparant avec l’actuelle LPD et avec le RGPD

Le droit d’accès en droit privé et dans la relation de travail

Le Professeur Kurt Pärli et Jonas Eggmann, assistant à l’Université de Bâle, ont copublié un article intitulé « Das Auskunftsrecht im Privatrecht » dans le troisième fascicule 2020 de la revue digma (digma 2020, p. 140 ss).

Le Règlement général sur la protection des données et le sous-traitant suisse

La question de l’application du RGPD aux traitements de données à caractère personnel confiés à un sous-traitant suscitent de nombreuses questions. Dans la Jusletter du 26 octobre 2020, le Professeur Sylvain Métille et Me David Raedler examinent en détail cette épineuse question

Conseils pratiques pour la mise en place d’un programme de gestion de la protection des données

Le programme de gestion de la protection des données (data protection management programme ou DPMP) peut se définir comme un cadre mis en place au sein d’une entreprise relevant d’une approche structurée et multidisciplinaire de la protection des données.

L’obligation de « privacy by design » en Suisse et son implémentation dans les études d’avocats

Dans son fascicule 10 de l’année 2020, la Revue de l’avocat a publié un article de Me Deborah Lechtman sur l’obligation de « privacy by design » en Suisse et son implémentation dans les études d’avocats (Revue de l’avocat 2020, p. 403 ss).