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Le droit d’accès en droit privé et dans la relation de travail

Kastriot Lubishtani, le 1er novembre 2020

Le Professeur Kurt Pärli et Jonas Eggmann, assis­tant à l’Université de Bâle, ont copu­blié un article inti­tulé « Das Auskunftsrecht im Privatrecht » dans le troi­sième fasci­cule 2020 de la revue digma (digma 2020, p. 140 ss).

Les auteurs mettent en avant le fait que le droit d’accès prévu par l’art. 8 LPD est essen­tiel pour divers droits, à l’instar du droit à la recti­fi­ca­tion des données inexactes (art. 5 al. 2 LPD) et celui à la cessa­tion d’un trai­te­ment illi­cite, à sa suppres­sion ou à sa consta­ta­tion (art. 15 et 25 LPD). Ils examinent ensuite la révi­sion du droit d’accès (art. 25 nLPD) et opèrent une compa­rai­son avec le droit euro­péen (art. 15 RGPD).

Dans un deuxième temps, les auteurs mettent en lumière la trans­pa­rence qu’offre le droit d’accès dans une rela­tion de travail, en décor­ti­quant les diffé­rentes phases allant de la candi­da­ture à l’embauche jusqu’au terme des rapports de travail.

Dans leur conclu­sion, les auteurs soulignent qu’il est diffi­cile de savoir ce qu’impliqueront les restric­tions appor­tées par le légis­la­teur à la nouvelle mouture du droit d’accès. Enfin, si le droit d’accès est impor­tant pour les travailleuses et travailleurs afin de faire respec­ter leurs droits, la juris­pru­dence n’est pas toujours claire à cet égard. Compte tenu des inter­con­nexions avec le droit euro­péen, la juris­pru­dence euro­péenne devrait certai­ne­ment avoir une influence en Suisse.



Proposition de citation : Kastriot Lubishtani, Le droit d’accès en droit privé et dans la relation de travail, 1er novembre 2020 in www.swissprivacy.law/23


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