Le droit d’accès en droit privé et dans la relation de travail
Le Professeur Kurt Pärli et Jonas Eggmann, assistant à l’Université de Bâle, ont copublié un article intitulé « Das Auskunftsrecht im Privatrecht » dans le troisième fascicule 2020 de la revue digma (digma 2020, p. 140 ss).
Les auteurs mettent en avant le fait que le droit d’accès prévu par l’art. 8 LPD est essentiel pour divers droits, à l’instar du droit à la rectification des données inexactes (art. 5 al. 2 LPD) et celui à la cessation d’un traitement illicite, à sa suppression ou à sa constatation (art. 15 et 25 LPD). Ils examinent ensuite la révision du droit d’accès (art. 25 nLPD) et opèrent une comparaison avec le droit européen (art. 15 RGPD).
Dans un deuxième temps, les auteurs mettent en lumière la transparence qu’offre le droit d’accès dans une relation de travail, en décortiquant les différentes phases allant de la candidature à l’embauche jusqu’au terme des rapports de travail.
Dans leur conclusion, les auteurs soulignent qu’il est difficile de savoir ce qu’impliqueront les restrictions apportées par le législateur à la nouvelle mouture du droit d’accès. Enfin, si le droit d’accès est important pour les travailleuses et travailleurs afin de faire respecter leurs droits, la jurisprudence n’est pas toujours claire à cet égard. Compte tenu des interconnexions avec le droit européen, la jurisprudence européenne devrait certainement avoir une influence en Suisse.
Proposition de citation : Kastriot Lubishtani, Le droit d’accès en droit privé et dans la relation de travail, 1er novembre 2020 in www.swissprivacy.law/23
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