Lettres orange sur fond bordeaux.

Ces quelques mots aux accents de cock­tail à la mode évoquent chez les juristes romand·e·s le senti­ment agréable – mais peu fréquent chez les hommes et femmes de loi dont l’esprit a été peu à peu façonné pour douter de tout et tout le temps – d’avoir un ami sur qui l’on peut comp­ter. Depuis de nombreuses années, la collec­tion des Commentaires romands contri­bue direc­te­ment à l’équilibre psycho­lo­gique des prati­ciens et prati­ciennes en leur procu­rant en outil solide, effi­cace et fiable, syno­nyme de gain de temps substan­tiel. Il manquait néan­moins une pierre impor­tante à ce bel édifice de connais­sances : un volume dédié à la Loi fédé­rale sur la protec­tion des données (LPD), une loi dont la version initiale est entrée en vigueur il y a plus de trente ans. Si l’on est philo­sophe, on fera sienne la sagesse de Leonard Cohen, qui chan­tait de manière solaire qu’il y a une fissure dans toute chose et que c’est par celle-ci que pénètre la lumière (« There is a crack in every­thing, that’s how the light gets in »). Néanmoins, dans le cas de la LPD, l’absence de Commentaire romand s’apparentait davan­tage à un puits lugubre plon­geant dans l’abîme qu’à une fissure photo-salutaire.

Il fallait donc y remé­dier, et remé­dia­tion fut appor­tée à l’occasion de l’entrée en vigueur de la révi­sion complète de la LPD le 1^er septembre. Sous la direc­tion chevron­née des Professeurs Philippe Meier et Sylvain Métille, vingt et un experts et expertes de renom ont uni leurs efforts pour édifier cette première édition du Commentaire romand sur la LPD. Fidèle à l’esprit de la collec­tion, le résul­tat se situe à la croi­sée des mondes pratique et théo­rique. Les commen­taires d’articles adoptent une approche effi­cace et font preuve d’une « riche conci­sion », qui faci­lite l’accès à un grand nombre d’informations. Chaque entrée fait l’objet d’une intro­duc­tion qui reflète briè­ve­ment l’historique de la norme analy­sée tout en appor­tant des éclai­rages de droit comparé, en parti­cu­lier à l’aune du RGPD. À n’en pas douter, ces infor­ma­tions se révé­le­ront parti­cu­liè­re­ment utiles, que ce soit pour inter­pré­ter les nouvelles normes de la LPD, certaines d’entre elles étant direc­te­ment inspi­rées du RGPD, ou pour mieux évaluer les inter­ac­tions entre la LPD et les droits étran­gers à une époque où les flux de données trans­fron­tières sont deve­nus si fréquents.

Le Commentaire est certes « romand », mais il est « fédé­ral » dans son essence. Là où la doctrine aléma­nique peine souvent – mais pas toujours – à s’appuyer sur une doctrine latine pour­tant dyna­mique dans le domaine de la protec­tion des données, les notes de bas de pages du Commentaire romand de la LPD affichent une belle diver­sité linguis­tique. Preuve en est la première réfé­rence biblio­gra­phique du commen­taire de l’article 1 qui cite une contri­bu­tion doctri­nale en langue italienne. Ce constat est moins anec­do­tique qu’il n’y paraît puisque la qualité d’un ouvrage dépend aussi de la prise en compte des réflexions les plus récentes, peu importe la langue dans laquelle elles ont été développées.

Malgré un prix rela­ti­ve­ment élevé (prix de l’éditeur : CHF 378.-), les 1119 pages de cette première édition du Commentaire romand de la LPD reflètent le fruit d’un travail impor­tant et font de ce projet édito­rial un pari réussi.