L’entraînement d’une intel­li­gence arti­fi­cielle avec des photos de visages collec­tées sur des réseaux sociaux est-il possible en droit suisse ?

Dans le cadre d’un sémi­naire en droit de la créa­tion et du numé­rique, David Knabe a rédigé un mémoire sur les Generative Adversarial Networks (GANs) et plus spéci­fi­que­ment sur StyleGAN, une intel­li­gence arti­fi­cielle capable de créer de faux visages à partir de visages de personnes réelles.

Le mémoire a pour sujet la ques­tion de savoir si la collecte des photo­gra­phies d’uti­li­sa­teurs Flickr afin d’en­traî­ner StyleGAN est conforme à la Loi fédé­rale sur la protec­tion des données (LPD) et plus large­ment, au droit civil suisse.

Le mémoire démontre que les photos des utili­sa­teurs de Flickr sont des données sensibles car elles révèlent des infor­ma­tions sensibles concer­nant leur person­na­lité. Malgré des licences libres (Creative Commons) permet­tant l’exploitation des photo­gra­phies sur Flickr, les personnes dont les visages ont été utili­sés n’ont pas donné leur consen­te­ment exprès, ce qui consti­tue une viola­tion de la LPD et est contraire au droit civil suisse. Aucuns autres motifs justi­fi­ca­tifs, qu’ils soient privés ou publics, n’ont d’ailleurs été constatés.

Par ailleurs, la LPD présente une lacune impor­tante en ce qui concerne le cas des personnes décé­dées. Contrairement aux personnes vivantes, les visages de personnes décé­dées ne sont pas proté­gés par la LPD. Seuls les proches de la personne décé­dée peuvent inten­ter une action en droit de la person­na­lité (art. 28ss CC) ou en droit succes­so­ral (art. 530ss CC) afin d’empêcher que le visage du proche disparu soit utilisé par une intel­li­gence artificielle.

En dépit de ce dernier point, le mémoire conclut que le droit suisse offre des outils effi­caces face aux pratiques de collecte et d’entraînement d’une intel­li­gence artificielle.