Livio di Tria

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Livio di Tria est principalement actif dans le domaine de la protection des données et des technologies avancées. Juriste spécialisé, il dispense parallèlement des enseignements en lien avec ses domaines de prédilection dans le cadre de diverses formations. À ses heures perdues, il apprécie s’adonner à la pratique des jeux vidéo.

Ses publications :

Destinataires ou catégories de destinataires ?

La personne concernée par un traitement de données peut-elle contraindre le responsable du traitement à lui communiquer des informations précises sur l’identité des destinataires des données ?

La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023

Le Conseil fédéral a annoncé que la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020, ainsi que les dispositions d’exécution inscrites dans les nouvelles ordonnances entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

Cookies Walls – La nouvelle arnaque aux données

Nombreux sont les éditeurs de sites web à exiger une contribution financière de la part de l’internaute lorsque celui-ci refuse le dépôt de cookies non publicitaires. L’expansion des cookies walls a conduit la CNIL à présenter ses critères d’évaluation pour encadrer cette nouvelle pratique.

Jeu, set et match : tour d’horizon des récentes avancées législatives

Aussi bien la protection des données que le principe de la transparence au sein de l’administration ont connu diverses avancées législatives tant au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Cet article dresse le panorama de ces nouveautés.

Drone à 30 m de hauteur qui ne fait que retransmettre en direct sans enregistrer  : données personnelles ?

Un drone qui vole à une hauteur de 30 m au moins sans enregistrer les images qu’il retransmet en direct ne traite pas de données personnelles, car les personnes au sol ne sont ni reconnaissables ni identifiables

Le droit d’accès à l’origine de ses données personnelles

Le droit d’accès permet aux personnes qui l’exercent d’obtenir notamment toute information disponible quant à leur source. L’Autorité danoise de protection des données précise cette composante du droit d’accès dans une décision concernant l’inscription à une newsletter.

Peut-on réutiliser des données personnelles à d’autres fins ?

La notion de finalité compatible prévoit que le responsable du traitement peut, à sous certaines conditions, réutiliser des données personnelles initialement collectées pour une finalité donnée. Les conclusions de l’Avocat général M. Priit Pikamäe rendues le 31 mars 2022 viennent préciser cette notion.

Droit d’accès et justification d’identité

Un responsable du traitement de données peut-il automatiquement demander à la personne qui exerce son droit d’accès de lui fournir une copie de sa carte d’identité ? Les autorités de protection des données d’Espagne et de Belgique rappellent les règles applicables dans deux récentes décisions.

Recension : Sylvain Métille, Le droit d’accès

Sylvain Métille (en collaboration avec Livio di Tria et Enzo Bastian), Le droit d’accès, Berne 2021. Disponible en open access.

Logiciel Pegasus : fedpol doit communiquer sur l’(in)existence d’un contrat avec NSO Group

Le PFPDT recommande à l’Office fédéral de la police (fedpol) de communiquer sur l’existence ou l’inexistence d’un contrat conclu avec NSO Group qui commercialise le logiciel espion Pegasus.

Avis du Conseil fédéral sur les futurs rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Le Conseil fédéral a annoncé le 16 février soutenir le projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national visant à régler les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Recension : Michael Montavon, Cyberadministration et protection des données

Michael Montavon, Cyberadministration et protection des données. Étude théorique et pratique de la transition numérique en Suisse du point de vue de l’État, des citoyen-nes et des autorités de contrôle.

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