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Prise de position de swissprivacy sur le projet de révision totale de l’Ordonnance fédérale sur la protection des données

Livio di Tria, le 13 octobre 2021
En vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédé­rale sur la protec­tion des données, le Conseil fédé­ral a ouvert la procé­dure de consul­ta­tion concer­nant la révi­sion totale de l’Ordonnance fédé­rale sur la protec­tion des données. Le comité de swiss­pri­vacy a pris posi­tion sur le projet soumis à consultation.

Comme annoncé en date du 23 juin 2021, le Conseil fédé­ral a ouvert une procé­dure de consul­ta­tion rela­tive à l’Ordonnance fédé­rale sur la protec­tion des données qui se termine le 14 octobre 2021.

 

Le comité de swiss­pri­vacy a parti­cipé à ce proces­sus démo­cra­tique en soumet­tant sa prise de posi­tion aux auto­ri­tés. Nous la mettons ici à dispo­si­tion de nos lectrices et de nos lecteurs.

 



Proposition de citation : Livio di Tria, Prise de position de swissprivacy sur le projet de révision totale de l’Ordonnance fédérale sur la protection des données, 13 octobre 2021 in www.swissprivacy.law/93


Les articles de swissprivacy.law sont publiés sous licence creative commons CC BY 4.0.
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