Marc Løebekken

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Marc Løebekken est responsable du département juridique de Proton AG (ProtonMail, ProtonVPN) où il traite notamment du droit des sociétés, des contrats commerciaux, de la protection des données et de la propriété intellectuelle. Il est titulaire d'un Bachelor en droit et d'un Master en droit économique de l'Université de Genève.

Ses publications :

2e révision des ordonnances de la LSCPT : vers une surveillance de tout un chacun toujours plus intrusive pour l’internet suisse

Le Conseil fédéral a récemment ouvert une seconde consultation relative à la révision partielle des ordonnances liées à la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Sous couvert de clarifier les définitions des fournisseurs et de leurs obligations, le projet cherche à largement étendre les obligations de rétention de données aux fournisseurs de service de communication dérivés en Suisse.

Législation européenne – application extraterritoriale et souveraineté suisse

Depuis quelques années, de nombreuses juridictions tentent de réguler Internet et les services l’utilisant. Qu’il s’agisse de problématiques de concurrence, de poursuite pénale, de protection des consommateurs ou autres, les propositions ne manquent pas et trouvent un intérêt grandissant. L’UE se distingue particulièrement par ses législations qui, le plus souvent, étendent leur champ d’application au-delà de ses frontières et peuvent avoir des répercussions en Suisse.

La rétention indiscriminée de métadonnées en Suisse : chronologie et développements

Le Conseil fédéral a récemment ouvert une première consultation relative à la révision partielle des ordonnances liées à la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) afin de les adapter à l’arrivée de la technologie 5G. Une seconde consultation suivra notamment pour clarifier la catégorisation des entités soumises à ces obligations.

Marc Loebekken

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