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Recension : Sylvain Métille, Le droit d’accès

Livio di Tria, le 28 mars 2022
Sylvain Métille (en colla­bo­ra­tion avec Livio di Tria et Enzo Bastian), Le droit d’ac­cès, Berne 2021. Disponible en open access (Serval).

Le droit d’ac­cès repré­sente une des insti­tu­tions centrales du droit de la protec­tion des données et du droit à la trans­pa­rence. Ce rôle central se carac­té­rise par le fait qu’en l’ab­sence d’un tel droit, la personne concer­née par un trai­te­ment de données person­nelles ne serait pas en mesure de faire valoir ses préten­tions que lui recon­nait le droit de la protec­tion des données. En ce qui concerne le droit d’ac­cès sous l’angle du droit à la trans­pa­rence, il est l’élé­ment clé permet­tant à tout citoyen d’ac­cé­der à un docu­ment offi­ciel afin de s’as­su­rer de la bonne gouver­nance des organes de l’État. Dans les deux cas, le droit d’ac­cès est essen­tiel pour l’épa­nouis­se­ment des personnes et pour l’exer­cice des droits fondamentaux.

En mars 2021, le droit d’ac­cès a fait l’ob­jet d’un colloque scien­ti­fique orga­nisé par le Prof. Sylvain Métille, avec le Centre du droit de l’en­tre­prise de l’Université de Lausanne. À la suite de ce colloque, l’ou­vrage susmen­tionné a été publié. Il est désor­mais dispo­nible en open access et contient les contri­bu­tions suivantes :

  • Félise Rouiller et Astrid Epiney, Le droit d’accès à ses données personnelles
  • Livio di Tria et Kastriot Lubishtani, Étude empi­rique du droit d’accès à ses données personnelles
  • Yaniv Benhamou, Mise en oeuvre judi­ciaire du droit d’accès LPD – aspects procé­du­raux choisis
  • Luca D’Errico, Répondre à une demande de droit d’accès – aspects pratiques
  • Bertil Cottier, Le droit d’accès aux docu­ments officiels
  • Maud Richard et Stéphane Werly, L’accès à l’information en matière d’environnement à la lumière de la Convention d’Aarhus
  • Joséphine Boillat et Stéphane Werly, Transparence passive – aspects pratiques
  • Denis Masmejan et Bastien von Wyss, La trans­pa­rence de l’administration, quel intérêt ?

 



Proposition de citation : Livio di Tria, Recension : Sylvain Métille, Le droit d’accès, 28 mars 2022 in www.swissprivacy.law/133


Les articles de swissprivacy.law sont publiés sous licence creative commons CC BY 4.0.
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