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Recension : Première édition du Petit Commentaire de la Loi fédérale sur la protection des données

Livio di Tria, le 9 novembre 2023
Yaniv Benhamou/​Bertil Cottier (édit.), Petit commen­taire, Loi fédé­rale sur la protec­tion des données, Helbing Lichtenhahn, 2023. Disponible à la vente.

Ce commen­taire, rédigé par des spécia­listes recon­nus et édité par les profes­seurs Yaniv Benhamou et Bertil Cottier, va deve­nir certai­ne­ment rapi­de­ment un ouvrage indis­pen­sable de réfé­rence pour toute personne prati­quant ou souhai­tant se fami­lia­ri­ser avec la matière, ce en raison des nombreux points forts du commen­taire. Ce dernier offre un pano­rama complet du nouveau droit suisse de la protec­tion des données, de façon compacte et idéale. Il expli­cite chaque dispo­si­tion de la nouvelle loi à la lumière des travaux prépa­ra­toires, de la juris­pru­dence et de la pratique.

Parmi les avan­tages du commen­taire, on notera le choix des éditeurs de privi­lé­gier une approche orien­tée vers la pratique, prag­ma­tique et synthé­tique. L’accent a été mis sur ce qui compte pour les prati­ciens, tout en rappe­lant les contro­verses dogma­tiques. Au fil des dispo­si­tions commen­tées, le lecteur trou­vera abon­dance de conseils, bonnes pratiques et autres exemples. Il s’agit d’orienter non seule­ment les personnes concer­nées sur la meilleure manière d’exercer leurs préro­ga­tives, mais aussi, de mettre ceux qui traitent des données à même de remplir les nombreux devoirs qui leur incombent. Emblématiques de cette atten­tion portée aux réali­tés du terrain sont ces modèles de conclu­sions civiles propo­sés aux avocats, lesquels, plus qu’auparavant, vont être appe­lés à plai­der des causes de protec­tion des données devant les tribu­naux. Cela dit, la personne en quête d’approfondissements trou­vera les infor­ma­tions supplé­men­taires souhai­tées dans la palette de contri­bu­tions scien­ti­fiques ou docu­ments offi­ciels réfé­ren­cés par les auteurs.

Autre point fort du commen­taire : un désir marqué de contex­tua­li­ser la LPD dans l’ordre juri­dique suisse et inter­na­tio­nal. L’ouvrage débute par une présen­ta­tion de la genèse de la LPD et un exposé des motifs qui ont présidé à son adop­tion ; les instru­ments inter­na­tio­naux qui l’ont influen­cée direc­te­ment – Convention 108+ du Conseil de l’Europe sur le trai­te­ment auto­ma­tisé de données person­nelles – ou indi­rec­te­ment – Règlement géné­ral de l’Union euro­péenne sur la protec­tion des données – sont aussi passés en revue.

Toujours au chapitre des points forts : la possi­bi­lité de le mettre à jour à inter­valles régu­liers afin de tenir compte du carac­tère évolu­tif de la matière. Hautement tribu­taire des progrès de la tech­no­lo­gie, la protec­tion des données est en effet un domaine dyna­mique. À peine ont-ils mis le point final à ce commen­taire que les éditeurs envi­sagent déjà une seconde édition. S’ils s’en tiennent à leur marque de fabrique – donner la prio­rité au concret sur l’abstrait –, gageons que cette néces­saire actua­li­sa­tion sera, elle aussi, un succès.



Proposition de citation : Livio di Tria, Recension : Première édition du Petit Commentaire de la Loi fédérale sur la protection des données, 9 novembre 2023 in www.swissprivacy.law/264


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