Recension : Première édition du Petit Commentaire de la Loi fédérale sur la protection des données
Ce commentaire, rédigé par des spécialistes reconnus et édité par les professeurs Yaniv Benhamou et Bertil Cottier, va devenir certainement rapidement un ouvrage indispensable de référence pour toute personne pratiquant ou souhaitant se familiariser avec la matière, ce en raison des nombreux points forts du commentaire. Ce dernier offre un panorama complet du nouveau droit suisse de la protection des données, de façon compacte et idéale. Il explicite chaque disposition de la nouvelle loi à la lumière des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la pratique.
Parmi les avantages du commentaire, on notera le choix des éditeurs de privilégier une approche orientée vers la pratique, pragmatique et synthétique. L’accent a été mis sur ce qui compte pour les praticiens, tout en rappelant les controverses dogmatiques. Au fil des dispositions commentées, le lecteur trouvera abondance de conseils, bonnes pratiques et autres exemples. Il s’agit d’orienter non seulement les personnes concernées sur la meilleure manière d’exercer leurs prérogatives, mais aussi, de mettre ceux qui traitent des données à même de remplir les nombreux devoirs qui leur incombent. Emblématiques de cette attention portée aux réalités du terrain sont ces modèles de conclusions civiles proposés aux avocats, lesquels, plus qu’auparavant, vont être appelés à plaider des causes de protection des données devant les tribunaux. Cela dit, la personne en quête d’approfondissements trouvera les informations supplémentaires souhaitées dans la palette de contributions scientifiques ou documents officiels référencés par les auteurs.
Autre point fort du commentaire : un désir marqué de contextualiser la LPD dans l’ordre juridique suisse et international. L’ouvrage débute par une présentation de la genèse de la LPD et un exposé des motifs qui ont présidé à son adoption ; les instruments internationaux qui l’ont influencée directement – Convention 108+ du Conseil de l’Europe sur le traitement automatisé de données personnelles – ou indirectement – Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données – sont aussi passés en revue.
Toujours au chapitre des points forts : la possibilité de le mettre à jour à intervalles réguliers afin de tenir compte du caractère évolutif de la matière. Hautement tributaire des progrès de la technologie, la protection des données est en effet un domaine dynamique. À peine ont-ils mis le point final à ce commentaire que les éditeurs envisagent déjà une seconde édition. S’ils s’en tiennent à leur marque de fabrique – donner la priorité au concret sur l’abstrait –, gageons que cette nécessaire actualisation sera, elle aussi, un succès.
Proposition de citation : Livio di Tria, Recension : Première édition du Petit Commentaire de la Loi fédérale sur la protection des données, 9 novembre 2023 in www.swissprivacy.law/264
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