Alexandre Jotterand, auteur sur swissprivacy.law

Alexandre Jotterand

6 articles

Alexandre Jotterand est avocat associé chez id est avocats, une étude spécialisée en droit des technologies, en droit commercial et en propriété intellectuelle. Il pratique principalement dans les domaines des technologies avancées et de la gestion des données et conseille notamment des entreprises innovantes dans le développement et la commercialisation de leurs solutions technologiques (intelligence artificielle, data mining, blockchain, smart contracts, HealthTech, etc.), ainsi que des PME, banques, assurances et groupes internationaux dans leur transition numérique. Alexandre Jotterand siège au comité de l’Association suisse des délégués à la protection des données (ASDPO). Il est également membre du groupe d’experts sur la confiance numérique (Digital Trust Expert Group) mis en place par la Swiss Digital Initiative. Il a étudié au sein des Universités de Genève, Zurich et de Bâle et est titulaire d’un Master en droit bilingue (MLaw bilingue français / allemand), mention summa cum laude. Il est certifié en gouvernance de l'intelligence artificielle (AIGP-IAPP) et intervient comme formateur dans le cadre du cursus officiellement accrédité par l’IAPP pour les certifications CIPP/E et CIPM, les certifications les plus reconnues mondialement concernant le droit européen de la protection des données (RGPD) et la gestion de la protection des données (data protection management). Alexandre publie régulièrement des articles scientifiques et des articles de blog, et donne des conférences lors d’événements sur ses domaines d’expertise. Une liste de ses récentes publications et interventions est disponible sur son CV (https://www.idest.pro/our-team/alexandre/)

Ses publications :

Mauvaise utilisation du pixel Meta : fuite de données bancaires et lourde amende pour une banque

Pixel Meta : l’autorité suédoise de protection des données (IMY) sanctionne une banque pour une fuite de données bancaires causée par la mauvaise configuration du pixel Metal sur son site web et application d’e‑banking.

Un communiqué de presse pas si anonyme que ça….

L’entité qui publie un communiqué de presse sur une personne non nommée divulgue néanmoins des données personnelles si cette personne peut être identifiée par des informations supplémentaires, à condition que cet appariement de données constitue un « moyen susceptible d’être raisonnablement mis en œuvre ».

Clearview AI c. ICO : le tribunal a‑t-il étendu ou restreint le champ d’application du RGPD ?

Dans un arrêt concernant la société Clearview AI, un tribunal britannique détaille les contours de l’application extraterritoriale du RGPD en cas de « suivi du comportement ». S’il arrive à la conclusion que le RGPD britannique ne s’applique pas à cette affaire, l’effet extraterritorial du RGPD en ressort néanmoins renforcé.

Des données personnelles pseudonymisées transférées à un tiers deviennent-elles anonymes ?

La notion de données personnelles est aussi importante que ses contours sont débattus. Une récente décision du Tribunal de l’Union européenne (T‑557/20) apporte des éclaircissements importants sur cette notion et son application dans le cadre de transferts de données sous une forme pseudonymisée à un tiers qui ne dispose pas de la clé permettant de déchiffrer les données.

La réutilisation de données publiques à des fins de recherche

Une récente décision de l’Autorité belge de protection des données sanctionnant une ONG et l’un de ses chercheurs dans le cadre d’une étude liée à « l’affaire Benalla » illustre les règles applicables à la réutilisation de données personnelles à des fins de recherche (non médicale), tant du point de vue du RGPD que de la législation suisse.

Conseils pratiques pour la mise en place d’un programme de gestion de la protection des données

Le programme de gestion de la protection des données (data protection management programme ou DPMP) peut se définir comme un cadre mis en place au sein d’une entreprise relevant d’une approche structurée et multidisciplinaire de la protection des données.