Alexandre Jotterand, auteur sur swissprivacy.law

Alexandre Jotterand

4 articles

Alexandre Jotterand est collaborateur senior chez id est avocats, une étude spécialisée en droit des technologies, en droit commercial et en propriété intellectuelle. Il pratique principalement dans les domaines des technologies avancées, de la gestion des données et de la propriété intellectuelle, assistant ses clients dans le développement de leurs projets, ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires. Il a développé une expertise particulière dans les domaines de la recherche scientifique, de la santé numérique et de l'innovation. Il est également actif dans le domaine des transactions commerciales et du droit des sociétés. Alexandre Jotterand a étudié au sein des Universités de Genève, Zurich et de Bâle. Il est titulaire d'un Master en droit bilingue (MLaw bilingue français / allemand), mention summa cum laude. Il est certifié CIPP/E et CIPM, les certifications les plus reconnues mondialement concernant le droit européen de la protection des données (RGPD) et la gestion de la protection des données (data protection management). Alexandre Jotterand siège au comité de l'Association suisse des délégués à la protection des données (ASDPO). Il est également membre de la Licencing Executives Society (LES-CH) ainsi que de l'Association genevoise du droit des affaires (AGDA). Il donne régulièrement des cours et conférences dans ses domaines de compétences auprès d'organismes privés ou dans le cadre de formations universitaires.

Ses publications :

Clearview AI c. ICO : le tribunal a‑t-il étendu ou restreint le champ d’application du RGPD ?

Dans un arrêt concernant la société Clearview AI, un tribunal britannique détaille les contours de l’application extraterritoriale du RGPD en cas de « suivi du comportement ». S’il arrive à la conclusion que le RGPD britannique ne s’applique pas à cette affaire, l’effet extraterritorial du RGPD en ressort néanmoins renforcé.

Des données personnelles pseudonymisées transférées à un tiers deviennent-elles anonymes ?

La notion de données personnelles est aussi importante que ses contours sont débattus. Une récente décision du Tribunal de l’Union européenne (T‑557/20) apporte des éclaircissements importants sur cette notion et son application dans le cadre de transferts de données sous une forme pseudonymisée à un tiers qui ne dispose pas de la clé permettant de déchiffrer les données.

La réutilisation de données publiques à des fins de recherche

Une récente décision de l’Autorité belge de protection des données sanctionnant une ONG et l’un de ses chercheurs dans le cadre d’une étude liée à « l’affaire Benalla » illustre les règles applicables à la réutilisation de données personnelles à des fins de recherche (non médicale), tant du point de vue du RGPD que de la législation suisse.

Conseils pratiques pour la mise en place d’un programme de gestion de la protection des données

Le programme de gestion de la protection des données (data protection management programme ou DPMP) peut se définir comme un cadre mis en place au sein d’une entreprise relevant d’une approche structurée et multidisciplinaire de la protection des données.