Non, le titre de la présente contri­bu­tion n’a aucun lien avec l’Anneau unique, pas plus qu’avec sa célèbre inscrip­tion en noir parler que les aficio­na­dos de l’univers créé par J.R.R. Tolkien aiment chucho­ter au détour d’une boisson.

La présente contri­bu­tion se veut sérieuse et a pour but de mettre en exergue l’un des prin­cipes cardi­naux de la trans­pa­rence admi­nis­tra­tive. De manière un peu surpre­nante, nous nous faisons souvent l’écho des déci­sions des auto­ri­tés suisses de trans­pa­rence, réci­pro­que­ment des déci­sions judi­ciaires qui peuvent en décou­ler. Nous ne publions toute­fois jamais le docu­ment de la cause en question.

Ceci s’explique d’abord par le fait que l’accès au docu­ment en ques­tion n’est pas toujours octroyé. Cela s’explique égale­ment par le fait que swiss​pri​vacy​.law est avant tout un blog juri­dique. S’il porte à la connais­sance du plus grand nombre les ensei­gne­ments à tirer desdites déci­sions (et les bonnes réfé­rences ciné­ma­to­gra­phiques), il n’a pas pour but de four­nir tous les docu­ments offi­ciels y rela­tifs. Ensuite, et de manière semblable aux auto­ri­tés en ques­tion, nous n’en avons pas les moyens. Mais à nouveau, nous nous éloi­gnons du sujet du présent article qui consiste à mettre en avant un des prin­cipes cardi­naux du droit de la transparence.

Sous-jacent à la trans­pa­rence admi­nis­tra­tive, le prin­cipe d’égalité en matière d’accès est énoncé à l’art. 2 OTrans, lequel pres­crit que « l’accès accordé à une personne doit être accordé dans la même mesure à tout autre deman­deur. » Autrement dit, access to one, access to all pour reprendre le titre de la présente contri­bu­tion. Au vu de son impor­tance, sa place au sein d’une ordon­nance d’exécution peut susci­ter le questionnement.

Corolaire du prin­cipe de la trans­pa­rence, cette maxime résulte du fait qu’une demande d’accès à un docu­ment offi­ciel au sens des légis­la­tions sur la trans­pa­rence ne néces­site en aucun cas d’être moti­vée, pas plus qu’elle ne néces­site un inté­rêt parti­cu­lier du deman­deur. Ainsi tout un chacun peut présen­ter à l’administration – fédé­rale ou canto­nale – une demande d’accès à un docu­ment offi­ciel ou à un renseignement.

Permettant au citoyen de parti­ci­per à la vie publique et de contrô­ler l’action de l’État, le droit d’accès aux docu­ments offi­ciels a émergé en Suisse à l’initiative du canton de Berne, afin de réta­blir la confiance de la popu­la­tion à la suite du scan­dale des caisses noires. Pour ce faire, le canton de Berne s’est doté en 1993 d’une Loi sur l’information du public, faisant ainsi de la trans­pa­rence de l’administration la règle géné­ra­le­ment appli­cable et du secret le cas d’exception. À titre de compa­rai­son, le Message rela­tif à la LTrans ne date que du 12 février 2003, l’approbation de la LTrans remonte pour sa part au 17 décembre 2004 et son entrée en vigueur au 1^er juillet 2006. L’impulsion légis­la­tive rela­tive aux travaux rela­tifs à la LTrans a été donnée par les parlementaires.

À ses débuts, l’adoption de la LTrans n’a suscité que peu d’enthousiasme. Quinze ans plus tard, le prin­cipe de la trans­pa­rence s’est confor­ta­ble­ment imposé au sein de la popu­la­tion. Malgré tout, il arrive aujourd’hui encore que l’administration se braque face à une demande d’accès. Ce senti­ment contrasté est souvent le fait d’un senti­ment d’être contrôlé, d’entrave à la liberté d’action de l’administration ou de la résur­gence de mauvais réflexes. Faute d’un réel ancrage consti­tu­tion­nel, nous souli­gnons que les cantons de Glaris, Lucerne, Nidwald, Obwald et Thurgovie font office d’irréductibles gaulois, ceux-ci n’ayant pas encore insti­tué de droit d’accès aux docu­ments officiels.

Néanmoins, le prin­cipe de la trans­pa­rence s’impose petit à petit. Il a d’ailleurs fran­chi une nouvelle étape, que nous souhai­tions relater.

L’Office fédé­ral de l’armement (arma­suisse) a annoncé le 26 août 2021 dernier, qu’à comp­ter du 1^er septembre 2021, tous les docu­ments offi­ciels dont l’accès a été accordé seraient publiés sur son site web. Cette volonté de d’armasuisse peut paraître anodine, mais elle démontre que le prin­cipe de la trans­pa­rence s’est désor­mais bien installé au sein de l’administration fédé­rale. Cependant, rares sont encore les auto­ri­tés à rendre spon­ta­né­ment acces­sible un docu­ment à tous posté­rieu­re­ment à une demande d’accès. L’initiative est donc à saluer et elle nous réjouit.

Alors quelle prochaine étape au droit de la trans­pa­rence ? Peut-être un ancrage consti­tu­tion­nel. Nous l’avons dit, mais l’accès à un docu­ment offi­ciel ne béné­fi­cie pas d’un ancrage consti­tu­tion­nel aujourd’hui. Certes, l’art. 16 al. 1 Cst. garan­tit à chacun la liberté d’opinion et la liberté d’information. Toutefois, l’art. 16 al. 3 Cst. limite la liberté d’information aux sources géné­ra­le­ment acces­sibles. À titre de compa­rai­son, l’art. 11 par. 1 de la Charte des droits fonda­men­taux de l’Union euro­péenne garan­tit pour sa part la liberté d’information sans la limi­ter. Cet ancrage consti­tu­tion­nel relève toute­fois de l’utopie à l’heure actuelle, aucune initia­tive (parle­men­taire ou civile) n’allant en ce sens.

Le droit préto­rien est une seconde hypo­thèse de direc­tion. Nous pour­rions nous attendre que le Tribunal fédé­ral déduise de la liberté d’expression un droit à l’information, bien qu’il se soit toujours refusé de le faire. Affaire à suivre donc… En espé­rant qu’elle soit meilleure que le préquel dédié à Bilbo.