Recension : Sylvain Métille, Le droit d’accès
Le droit d’accès représente une des institutions centrales du droit de la protection des données et du droit à la transparence. Ce rôle central se caractérise par le fait qu’en l’absence d’un tel droit, la personne concernée par un traitement de données personnelles ne serait pas en mesure de faire valoir ses prétentions que lui reconnait le droit de la protection des données. En ce qui concerne le droit d’accès sous l’angle du droit à la transparence, il est l’élément clé permettant à tout citoyen d’accéder à un document officiel afin de s’assurer de la bonne gouvernance des organes de l’État. Dans les deux cas, le droit d’accès est essentiel pour l’épanouissement des personnes et pour l’exercice des droits fondamentaux.
En mars 2021, le droit d’accès a fait l’objet d’un colloque scientifique organisé par le Prof. Sylvain Métille, avec le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne. À la suite de ce colloque, l’ouvrage susmentionné a été publié. Il est désormais disponible en open access et contient les contributions suivantes :
- Félise Rouiller et Astrid Epiney, Le droit d’accès à ses données personnelles
- Livio di Tria et Kastriot Lubishtani, Étude empirique du droit d’accès à ses données personnelles
- Yaniv Benhamou, Mise en oeuvre judiciaire du droit d’accès LPD – aspects procéduraux choisis
- Luca D’Errico, Répondre à une demande de droit d’accès – aspects pratiques
- Bertil Cottier, Le droit d’accès aux documents officiels
- Maud Richard et Stéphane Werly, L’accès à l’information en matière d’environnement à la lumière de la Convention d’Aarhus
- Joséphine Boillat et Stéphane Werly, Transparence passive – aspects pratiques
- Denis Masmejan et Bastien von Wyss, La transparence de l’administration, quel intérêt ?
Proposition de citation : Livio di Tria, Recension : Sylvain Métille, Le droit d’accès, 28 mars 2022 in www.swissprivacy.law/133
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