Sébastien Fanti

2 articles

Sébastien Fanti est avocat et notaire. Au bénéfice de plusieurs CAS (Digital Finance Law et Financial Regulation) et médiateur LSFin, il exerce également le mandat de préposé valaisan à la protection des données et à la transparence.

Ses publications :

La transparence, exigence essentielle de la confiance environnementale

Dans le canton du Valais, la qualité de l’eau (spécifiquement dans le Haut-Valais) fait l’objet d’une foultitude d’interrogations, suite notamment à une pollution massive au mercure, interrogations qui ont engendré des procédures diverses. L’arrêt du Tribunal fédéral concerne l’une de ces procédures.

De l’obligation de signaler les cyberattaques selon l’article 29 al. 2 LFINMA – Communication FINMA sur la surveillance 05/2020

La Communication FINMA sur la surveillance 05/2020 est intéressante à plus d’un titre. Elle s’inscrit tout d’abord dans un contexte particulièrement périlleux et évolutif. De surcroît, elle impose aux établissements bancaires des obligations plurifactorielles protéiformes qui méritent un examen attentif et une concrétisation.