Nathanaël Pascal, auteur sur swissprivacy.law

Nathanaël Pascal

8 articles

Nathanaël Pascal est titulaire du brevet d’avocat (Canton de Genève), d’un Master 2 en droit du numérique (Université Paris-Panthéon-Assas), d’un Certificat de spécialisation en matière d’avocature (ECAV), d’un Master en droit économique, d’un Certificat de droit transnational et d’un Bachelor en droit délivrés par l’Université de Genève. Avant de rejoindre le Digital Law Center, Nathanaël Pascal a effectué des stages au sein des études d’avocats KPMG Avocats, Budin & Associés, Bird & Bird et UGGC Avocats. En juillet 2025, Nathanaël Pascal a rejoint le Digital Law Center où il occupe un poste d’assistant de recherche et d’enseignement. En parallèle à cette activité, il entame la rédaction d’une thèse de doctorat. Ses domaines de recherches privilégiés portent notamment sur la protection des données, les technologies de l’information et de la communication, l’intelligence artificielle et la désinformation.

Ses publications :

32e Rapport d’activités du PFPDT – Partie transparence

Le 32e rapport d’activités du PFPDT revient sur une année d’activité de l’autorité durant laquelle la transparence a été victime de son succès.

Votre carte d’identité comme carte de fidélité RGPD

L’autorité de protection des données belge s’est intéressée au recours à la carte d’identité nationale électronique en tant que substitut à la carte de fidélité. Dans ce cadre, le recueil d’un consentement valide, la garantie de la transparence des traitements de données ainsi que le respect des principes de minimisation et de responsabilité revêtent une importance cardinale.

L’anonymisation, une fausse bonne idée ?

La CNIL observe et retient le caractère non anonyme des données de santé traitées par une société spécialisée dans l’édition et la vente de logiciels de gestion à destination de professionnels de la santé. Il en résulte des manquements à l’obligation d’effectuer les formalités préalables dans le domaine de la santé, à savoir de formuler une demande d’autorisation auprès de la CNIL ou lui adresser une déclaration de conformité à l’un de ses référentiels, ainsi qu’à l’obligation de traiter les données de manière licite, lesquels sont lourdement sanctionnés.

Dark patterns : wait & see

Le Conseil fédéral a présenté son rapport « Dark patterns. Documenter la nébuleuse ». La présente contribution a vocation à en restituer les grandes lignes sous l’angle de la LPD et offre un survol de la pratique relative aux dark patterns dans le cadre des bannières cookies au sein de l’Union européenne, ainsi qu’un aperçu de la situation outre-Atlantique.

Vente aux enchères de données personnelles à des fins publicitaires et respect du RGPD

La CJUE retient qu’une chaîne composée d’une combinaison de lettres et de caractères qui capte les préférences des utilisateurs est une donnée personnelle au sens du RGPD.

L’accès aux pratiques en matière d’asile : pas de secret

Les pratiques en matière d’asile du Secrétariat d’État aux migrations relèvent de la notion de « document officiel » dont l’accès ne peut être légitimement restreint sur la base de simples affirmations suggérant que les exceptions prévues à l’art. 7 LTrans entrent en jeu.

La licéité du traitement : inapplicabilité des présomptions légales ?

Dans le cadre d’une procédure de recouvrement, une mairie a communiqué, à tort, des données personnelles sur la base d’une présomption aisément clarifiable/réfragable, ce qui constitue un traitement illicite selon l’Autorité de protection des données d’Andalousie.

La primauté du droit à la preuve face à la protection des données

La Cour de cassation française déploie une méthodologie permettant de mettre en balance le droit à la protection des données de tiers et le droit à la preuve d’une employée considérant avoir subi une inégalité salariale.