Stéphanie Chuffart-Finsterwald

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Stéphanie Chuffart-Finsterwald est avocate, associée de l’étude sigma legal, docteure en droit et titulaire d’un Master of Laws (LL.M.) de la Columbia Law School. Elle pratique avec passion le droit de la propriété intellectuelle et de la santé, ainsi que la protection des données.

Ses publications :

Transmissions de données sensibles entre assureurs LAMal et LCA d’un même groupe

Nonobstant l’organisation commune de deux assureurs appartenant à un même groupe, un assureur-maladie social fournissant des prestations au sens de la LAMal ne peut se voir imputer la connaissance de données sensibles relatives à l’un.e de ses assuré.e.s, recueillies par un assureur complémentaire privé soumis à la LCA, à moins que l’assuré.e …

Développement continu de l’assurance invalidité et enregistrement sonore des expertises : quels risques au regard de la protection des données personnelles et du secret médical ?

La révision de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales a consacré le principe de…

Quelques considérations relatives à la pandémie de la COVID-19 et de son impact sur la protection des données en Suisse

Depuis le début de la pandémie, le traitement de données personnelles relatives à la santé interpelle, en particulier lorsqu’il est entrepris par des acteurs privés.