Comme annoncé dans le cadre de cette série d’articles dédiée, d’une part, à la chro­no­lo­gie de la révi­sion de la Loi fédé­rale sur la protec­tion des données (LPD) et, d’autre part, à ses futures consé­quences pratiques, nous avons déve­loppé un tableau compa­ra­tif. Celui-ci est dispo­nible à cette adresse.

Cet outil a pour but d’aider les prati­ciens de la protec­tion des données dans le cadre de la mise en confor­mité à venir entre la nouvelle LPD et la LPD actuelle. Pour les plus curieux, le projet du Conseil fédé­ral a été inté­gré au sein de ce tableau compa­ra­tif. Nous avons souli­gné en rouge les modi­fi­ca­tions essen­tielles entre la nouvelle LPD et le projet du Conseil fédéral.

Nous déve­lop­pons un second tableau s’intéressant à une compa­rai­son entre la nouvelle LPD et le Règlement géné­ral sur la protec­tion des données de l’Union euro­péen (RGPD). Nous mettrons prochai­ne­ment à dispo­si­tion un tableau expli­quant l’évolution des débats parle­men­taires, ce dernier étant plus destiné aux personnes effec­tuant des recherches scien­ti­fiques dans le domaine de la protec­tion des données et voulant comprendre la volonté du législateur.

Toutes remarques et critiques s’agis­sant du tableau sont les bien­ve­nues à l’adresse : livio.​ditria@​swissprivacy.​law.