Qu’il s’agisse de neuro­tech­no­lo­gie, d’informatique en nuage, de cybe­rat­taques ou de doxing, la protec­tion des données se situe à l’interface entre inno­va­tion et risque. L’édition spéciale de la Jusletter « protec­tion des données » du 29 septembre 2025 met en lumière les évolu­tions actuelles et propose des réponses orien­tées vers la pratique, en couvrant aussi bien des ques­tions de prin­cipe les plus actuelles que des défis concrets du quoti­dien des auto­ri­tés, des entre­prises et des particuliers.

Elle s’ouvre sur une contri­bu­tion d’Alexandre Jotterand consa­crée aux « neuro­droits » : faut-il insti­tuer de nouveaux droits fonda­men­taux pour proté­ger la sphère privée et l’intégrité mentale, ou convient-il plutôt de déve­lop­per les garan­ties exis­tantes ? Cette inter­ro­ga­tion s’accompagne de celle de la compa­ti­bi­lité des évolu­tions tech­no­lo­giques – notam­ment la neuro­tech­no­lo­gie et l’intelligence arti­fi­cielle – avec le cadre juri­dique en vigueur.

La réflexion de Sandra Husi-Stämpfli et Aathithjah Thanabalan sur l’éthique des données dans l’administration publique s’avère tout aussi fonda­men­tale : la trans­pa­rence, l’équité et l’orientation vers le bien commun viennent complé­ter le droit de la protec­tion des données et consti­tuent un repère pour l’action admi­nis­tra­tive à l’ère numérique.

On trou­vera par ailleurs plusieurs analyses à visée pratique : Sylvain Métille et Marie-Laure Percassi examinent le cadre juri­dique régis­sant l’uti­li­sa­tion des solu­tions en nuage dans l’ad­mi­nis­tra­tion publique, tandis que Charlotte Beck et Frédéric Erard se penchent sur le trai­te­ment des données de santé sensibles en cas de cessa­tion d’activité.

Fabian Teichmann aborde les défis liés à la nouvelle obli­ga­tion de signa­ler les cybe­rat­taques dans les 24 heures prévue par la LSI, qu’il analyse en détail, situe dans son contexte dogma­tique et met en rela­tion avec les obli­ga­tions exis­tantes en matière de surveillance et de confi­den­tia­lité. Son article met en évidence le chan­ge­ment de para­digme dans le droit de la sécu­rité de l’in­for­ma­tion et four­nit une évalua­tion juri­dique appro­fon­die des nouvelles normes. Elle est complé­tée par une analyse d’Ursula Uttinger et Ron Porath : ces deux auteurs présentent de manière exhaus­tive les diffé­rentes obli­ga­tions de signa­le­ment, de la LPD aux lois canto­nales sur la protec­tion des données et au RGPD, en passant par la LSI. Leur contri­bu­tion met l’accent sur la mise en œuvre pratique et l’articulation des diffé­rents canaux de noti­fi­ca­tion, offrant ainsi un aperçu précieux pour la pratique.

Enfin, ce numéro se clôt par un article de Jutta Oberlin et Sarah von Hoyningen-Huene consa­cré au doxing, qui examine les risques et les possi­bi­li­tés de réac­tion juri­dique à ce phéno­mène qui, malheu­reu­se­ment, prend égale­ment de l’ampleur en Suisse.

Les contri­bu­tions réunies dans ce numéro Jusletter mettent clai­re­ment en évidence que le droit de la protec­tion des données est plus que jamais un thème trans­ver­sal conju­guant inno­va­tion tech­nique, bases juri­diques et évolu­tions sociales.