Célian Hirsch

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Célian Hirsch est avocat et doctorant au Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève. Ses domaines de recherche et de pratique sont le droit bancaire privé, le droit des contrats et la protection des données. Il est également co-fondateur de LawInside.ch, membre de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats et a été sélectionné par Le Temps parmi les personnalités romandes 2020.

Ses publications :

Le séquestre de données en entraide pénale internationale : qui peut s’y opposer ?

Seule la société qui dispose de l’accès physique aux data rooms est titulaire de la qualité pour recourir en matière d’entraide pénale internationale. Le déposant ou la personne qui détient des droits civils sur les données ne peut pas recourir contre l’ordonnance de clôture.

Fuite de données pour Marriott : pas d’action civile en Californie

En droit californien, seule une fuite de données qui concerne des informations sensibles permet aux victimes de saisir les tribunaux compétents. Une simple atteinte au right to privacy est insuffisante.

Le droit d’accès abusif

Une demande de droit d’accès qui ne vise qu’à se procurer des preuves en vue d’une procédure civile est contraire au but de l’art. 8 LPD et constitue ainsi un abus de droit (art. 2 al. 2 CC).

Des dommages-intérêts en raison d’une réponse tardive à une requête d’accès aux données ?

L’Arbeitsgericht de Düsseldorf a condamné un employeur à verser EUR 5’000.- à un ancien employé qui avait dû patienter plusieurs mois avant de recevoir sa réponse à une demande d’accès à ses données personnelles, laquelle était en plus incomplète.

La nouvelle loi sur la protection des données par David Rosenthal

David Rosenthal a publié dans la Jusletter du 16 novembre 2020 une première analyse approfondie de la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD). Dans cette contribution de 75 pages, l’auteur examine méticuleusement les diverses modifications apportées par la nLPD en les comparant avec l’actuelle LPD et avec le RGPD

Rapport MELANI 2020/1 – Quelques recommandations afin de déjouer les cyberattaques

Le Rapport semestriel 2020/1 de MELANI sur la sûreté de l’information présente les diverses cybermenaces qui ont pesé sur la Suisse durant la première moitié de l’année 2020. Dû à la crise du coronavirus, les cyberattaques ont été particulièrement plus nombreuses comparées aux années précédentes.

British Airways condamnée à une amende de £20’000’000.- pour violation de la sécurité des données

British Airways écope d’une amende de £ 20’000’000.- en raison de la violation de l’intégrité et la confidentialité des données traitées, ainsi qu’en raison de l’absence de mesures techniques et organisationnelles appropriées, ce qui a conduit à une violation de la sécurité des données (data breach).

L’obligation de « privacy by design » en Suisse et son implémentation dans les études d’avocats

Dans son fascicule 10 de l’année 2020, la Revue de l’avocat a publié un article de Me Deborah Lechtman sur l’obligation de « privacy by design » en Suisse et son implémentation dans les études d’avocats (Revue de l’avocat 2020, p. 403 ss).

Le mot de passe insuffisant : une violation de l’art. 32 RGPD

Une société dont le site Internet exige un mot de passe composé d’au moins six caractères sans nécessairement contenir plusieurs types de caractère viole l’art. 32 RGPD.

Fuite de données, confidentialité et droit d’accès

Les conseils donnés par le Préposé aux particuliers conformément à l’art. 28 LPD sont en principe soumis au principe de transparence. Un accord exprès de confidentialité peut néanmoins s’opposer à la transparence (art. 7 al. 1 let. h LTrans).