Célian Hirsch

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Célian Hirsch est avocat et doctorant au Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève. Ses domaines de recherche et de pratique sont le droit bancaire privé, le droit des contrats et la protection des données. Il est également co-fondateur de LawInside.ch, membre de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève et a été sélectionné par Le Temps parmi les personnalités romandes 2020.

Ses publications :

Une interdiction de publicité directe dans la messagerie électronique ?

Une publicité qui s’affiche dans le même format que les messages électroniques privés est interdite, sauf consentement préalable.

Facebook et la publicité ciblée sans consentement

Dans un projet de décision, l’autorité de protection des données irlandaise analyse les pratiques de Facebook en matière de publicité ciblée. Elle considère que le réseau social peut recourir à la clause de nécessité prévue par l’art. 6 par. 1 let. b RGPD. Elle n’a donc pas besoin d’obtenir le consentement de ses utilisateurs. Elle examine également les devoirs d’information et de transparence de la société de Zuckerberg et propose une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros en raison de la violation de ces devoirs.

Une annonce (très) rapide d’une fuite de données ou une amende salée

Le responsable du traitement qui est raisonnablement certain qu’une violation de données a eu lieu doit annoncer la violation à l’autorité compétente dans un délai de 72 heures. Il ne peut pas procéder à des investigations internes avant d’effectuer l’annonce.

Deux courriels au mauvais destinataire peuvent coûter cher

L’envoi d’un courriel à un mauvais destinataire constitue une violation de la sécurité des données s’il contient des données personnelles. Lorsque ces données sont sensibles, on retiendra plus facilement un risque élevé pour la personne concernée par la violation de confidentialité. Il en découle un devoir d’informer l’autorité, voire la personne concernée, selon le RGPD.

Le rapport 2020 de la Federal Trade Commission américaine en matière de Privacy and Data Security

Dans son rapport 2020 sur la privacy and data security, la Federal Trade Commission américaine offre un aperçu de ses récentes décisions en la matière.

L’accès au dossier d’une procédure pénale administrative

Lorsqu’une procédure judiciaire est close à l’égard d’une personne, mais poursuit son cours à l’égard d’autres personnes, la LPD trouve partiellement application : elle s’applique aux données relatives à la personne pour laquelle la procédure est close, mais elle ne s’applique pas aux données qui servent encore à la poursuite de la procédure (art. 2 al. 2 let. c LPD).

La conservation des données de cartes de crédit : est-ce licite ?

La conservation de données de cartes de crédit par un commerce en ligne après une transaction unique nécessite le consentement de la personne concernée (art. 6 par. 1 let. a RGPD). En effet, les autres motifs justificatifs prévus par l’art. 6 par. 1 RGPD ne peuvent pas s’appliquer dans une telle situation.

Recension : Les dispositions pénales de la nLPD, par David Rosenthal et Seraina Gubler

Le premier numéro 2021 de la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier est consacré principalement à la nLPD. Parmi les diverses contributions, nous exposons quelques éléments qui ressortent de l’article rédigé par David Rosenthal et Seraina Gubler.

Condamnation de Marriott pour une fuite de données

Dans sa Penalty Notice, l’Information Commissioner’s Office anglais sanctionne le groupe hôtelier Marriott pour n’avoir pas pris les mesures de sécurité adéquate (art. 32 RGPD). Ses manquements ont permis à des pirates d’obtenir les données d’environ 339 millions de clients.

Le devoir d’informer l’autorité et le principe nemo tenetur

Selon l’autorité néerlandaise de protection des données, l’obligation de lui transmettre le rapport d’une fuite de données n’est pas contraire au principe nemo tenetur.

Le séquestre de données en entraide pénale internationale : qui peut s’y opposer ?

Seule la société qui dispose de l’accès physique aux data rooms est titulaire de la qualité pour recourir en matière d’entraide pénale internationale. Le déposant ou la personne qui détient des droits civils sur les données ne peut pas recourir contre l’ordonnance de clôture.

Fuite de données pour Marriott : pas d’action civile en Californie

En droit californien, seule une fuite de données qui concerne des informations sensibles permet aux victimes de saisir les tribunaux compétents. Une simple atteinte au right to privacy est insuffisante.

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