Célian Hirsch

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Célian Hirsch est avocat et doctorant au Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève et chargé d'enseignement au sein de la Geneva School of Economics and Management de l’Université de Genève. Ses domaines de recherche et de pratique sont le droit bancaire privé, le droit des contrats et la protection des données. Il est également co-fondateur de LawInside.ch, membre de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève et a été sélectionné par Le Temps parmi les personnalités romandes 2020.

Ses publications :

Le RGPD s’oppose-t-il à l’obligation de publier sur Internet une déclaration d’intérêts afin de lutter contre la corruption ?

La publication sur Internet d’une déclaration d’intérêts n’est pas forcément proportionnée. Elle viole donc le RGPD. Par ailleurs, les données nominatives sur le conjoint, concubin ou partenaire, contenues dans la déclaration, permettent de déduire l’orientation sexuelle du déclarant. Elles constituent donc des données sensibles.

Une date de naissance (manifestement) fictive sur son SwissPass ?

Il ne peut être exigé des CFF d’émettre un SwissPass avec une date de naissance manifestement fictive.

Une class action RGPD ?

Le RGPD ne s’oppose pas à une règlementation nationale qui permet une action représentative pour violation du RGPD.

L’étude d’avocats victime d’une cyberattaque

Une cyberattaque réussie contre une étude d’avocats peut attirer l’attention de l’autorité compétente que la confidentialité des données n’est pas respectée.

Le dommage moral en raison d’une fuite de données ? EUR 2’500.- !

Le Landgericht de Munich a condamné un responsable du traitement à payer EUR 2’500.- comme dommage moral à un client en raison d’une fuite des données, en plus du dommage matériel que le client pourra éventuellement subir à l’avenir.

Les données de douze millions de consommateurs en libre accès

Laisser en libre accès sur Internet les données de douze millions de personnes constitue une violation de la sécurité des données (art. 32 RGPD), même s’il n’est pas avéré qu’un accès mal intentionné à ces données a eu lieu

Une interdiction de publicité directe dans la messagerie électronique ?

Une publicité qui s’affiche dans le même format que les messages électroniques privés est interdite, sauf consentement préalable.

Facebook et la publicité ciblée sans consentement

Dans un projet de décision, l’autorité de protection des données irlandaise analyse les pratiques de Facebook en matière de publicité ciblée. Elle considère que le réseau social peut recourir à la clause de nécessité prévue par l’art. 6 par. 1 let. b RGPD. Elle n’a donc pas besoin d’obtenir le consentement de ses utilisateurs. Elle examine également les devoirs d’information et de transparence de la société de Zuckerberg et propose une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros en raison de la violation de ces devoirs.

Une annonce (très) rapide d’une fuite de données ou une amende salée

Le responsable du traitement qui est raisonnablement certain qu’une violation de données a eu lieu doit annoncer la violation à l’autorité compétente dans un délai de 72 heures. Il ne peut pas procéder à des investigations internes avant d’effectuer l’annonce.

Deux courriels au mauvais destinataire peuvent coûter cher

L’envoi d’un courriel à un mauvais destinataire constitue une violation de la sécurité des données s’il contient des données personnelles. Lorsque ces données sont sensibles, on retiendra plus facilement un risque élevé pour la personne concernée par la violation de confidentialité. Il en découle un devoir d’informer l’autorité, voire la personne concernée, selon le RGPD.

Le rapport 2020 de la Federal Trade Commission américaine en matière de Privacy and Data Security

Dans son rapport 2020 sur la privacy and data security, la Federal Trade Commission américaine offre un aperçu de ses récentes décisions en la matière.

L’accès au dossier d’une procédure pénale administrative

Lorsqu’une procédure judiciaire est close à l’égard d’une personne, mais poursuit son cours à l’égard d’autres personnes, la LPD trouve partiellement application : elle s’applique aux données relatives à la personne pour laquelle la procédure est close, mais elle ne s’applique pas aux données qui servent encore à la poursuite de la procédure (art. 2 al. 2 let. c LPD).

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