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Fuite de données, confidentialité et droit d’accès
Les conseils donnés par le Préposé aux particuliers conformément à l’art. 28 LPD sont en principe soumis au principe de transparence. Un accord exprès de confidentialité peut néanmoins s’opposer à la transparence (art. 7 al. 1 let. h LTrans).
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