Martine Stoffel, auteur sur swissprivacy.law

Martine Stoffel

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Martine Stoffel est Préposée cantonale à la transparence pour le canton de Fribourg depuis 2018. Martine Stoffel dispose d'une licence en ethnologie et sinologie, obtenue à l'Université de Zurich, et d'un master en études juridiques, de l'Université de Fribourg. Elle a travaillé dix ans comme collaboratrice scientifique et collaboratrice du Secrétaire général de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales ASSH, puis comme consultante dans une entreprise bernoise active dans le conseil juridique international et la médiation, avant d'entrer dans les services du rectorat de l'Université de Fribourg.

Ses publications :

Absence du requérant à la séance de médiation et classement de l’affaire

Dans un arrêt du 18 mars 2020 (TF 1C_353/2019) qui concerne une affaire fribourgeoise, le Tribunal fédéral a jugé que l’absence du requérant sans motif valable à la séance de médiation peut valoir retrait de la requête en médiation et, que dans ce cas, la Préposée cantonale à la transparence est en droit de classer l’affaire. Cet arrêt a fait l’objet d’un commentaire dans la Revue fribourgeoise de jurisprudence RFJ 2020/1.