Quelques années avant la Confédération, le canton de Genève s’est doté d’une loi sur la trans­pa­rence, dont l’ob­jec­tif consiste à favo­ri­ser la libre forma­tion de l’opinion et la parti­ci­pa­tion à la vie publique. La LIPAD a célé­bré ses 20 ans le 1er mars 2022.

À l’oc­ca­sion de cet anni­ver­saire, Joséphine Boillat et Stéphane Werly de l’Autorité gene­voise sur la protec­tion des données et la trans­pa­rence ont édité un ouvrage, en colla­bo­ra­tion avec plusieurs autrices et auteurs, dispo­nible en open access. Les ouvrages en matière de trans­pa­rence étant rela­ti­ve­ment rares, nous recom­man­dons celui-ci chaleu­reu­se­ment. Nous féli­ci­tons par ailleurs les éditeurs pour le choix de l’open access.

L’ouvrage revient sur l’his­to­rique du texte légal et l’ap­pli­ca­tion de ce dernier par la média­trice, puis le Préposé canto­nal. Les autres contri­bu­tions ont trait à l’uti­li­sa­tion de la loi par les jour­na­listes, le rapport avec le prin­cipe de la bonne foi, la protec­tion des inté­rêts privés, l’ac­cès aux archives publiques, l’ac­cès aux examens scolaires, les prin­cipes de procé­dure, l’exemple fribour­geois et l’ave­nir de la transparence.

Les contri­bu­tions suivantes sont disponibles :

• Fabien Mangilli, Historique de la LIPAD – 20 ans de trans­pa­rence à Genève : une histoire commen­cée il y a 45 ans ;
• Anaïs Fontaine et Bastien von Wyss, 20 ans d’utilisation de la LIPAD par les journalistes ;
• David Hofmann, La LIPAD et la bonne foi – Un prin­cipe essen­tiel lors de la requête d’accès à un document ;
• Aurélie Gavillet, Droit d’accès aux docu­ments offi­ciels et protec­tion des inté­rêts privés – Synthèse après 20 ans de pratique à Genève ;
• Pierre Flückiger, L’accès aux archives publiques : à la recherche d’un équi­libre entre protec­tion des données person­nelles et droit à l’information ;
• Julian Powell, Zugang zu Prüfungsunterlagen – Anspruch nach Öffentlichkeitsprinzip unter Berücksichtigung des Datenschutzrechts und des Verfahrensrechts ;
• Christian Flueckiger, Principes de procé­dure pous­sés dans les cordes par celui de la transparence ? ;
• Martine Stoffel et Yann Vöchting, La trans­pa­rence – un prin­cipe devenu très popu­laire : l’exemple fribourgeois ;
• Christine Sayegh, Les 20 ans de la LIPAD – Période de 2001–2009 ;
• Bertil Cottier, Postface – Transparence : quo vadis ?