Michael Montavon

5 articles

Michael Montavon est docteur en droit. Il a rédigé sa thèse sur la cyberadministration et la protection des données et détient un certificat en science des données de l'Extension School de l'EPFL. Il est conseiller juridique auprès du Service de législation de l'Etat de Fribourg. Il donne régulièrement des cours dans les Universités et les Hautes écoles de Suisse romande sur la cyberadministration, la protection des données et la légistique.

Ses publications :

Public Clouds Confédération, la saga continue

Quatre, c’est le nombre d’arrêts rendus dans une même affaire à propos de l’utilisation par l’administration fédérale de services cloud proposés par des fournisseurs étrangers. Aucun de ces arrêts n’a toutefois encore tranché la question au fond. Il faudra pour cela attendre le prochain arrêt du Tribunal administratif fédéral.

Droit à l’intégrité numérique : une réponse dans l’air du temps ?

La Confédération et quelques cantons envisagent d’intégrer au sein de leur Constitution un droit à l’intégrité numérique. Encore inconnu en Suisse, ce concept reste largement indéterminé. Il est cependant dans l’air du temps. Mais s’agit-il d’une bonne réponse ?

Protection des données et archivage : la fin de la quadrature du cercle ?

Tandis que la législation sur la protection des données exige la suppression des données personnelles qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, celle sur l’archivage demande, au contraire, qu’elles soient conservées en faveur des générations futures. Comment concilier dès lors ces deux principes ?

L’Oberlandesgericht de Karlsruhe confirme la licéité d’un contrat cloud passé entre un organe public et un fournisseur de service américain

La Cour d’appel de Karlsruhe a jugé que le seul fait qu’un fournisseur de services cloud soit une filiale d’un groupe américain soumis aux lois américaines ne suffit pas pour conclure à une violation de la protection des données selon le droit européen.

Données personnelles : une approche dynamique, contextuelle et pragmatique

Formulée de manière volontairement large, la définition de ce qu’est une donnée personnelle n’en appelle pas moins une analyse circonstanciée. La jurisprudence montre en effet que la question de l’application de la loi sur la protection des données dépend aussi du contexte et des circonstances autour d’un traitement de données. Cela va dans le sens de la nouvelle approche de la protection des données « fondée sur les risques ».