Michael Montavon

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Michael Montavon est docteur en droit. Il a rédigé sa thèse sur la cyberadministration et la protection des données et détient un certificat en science des données de l’Extension School de l’EPFL. Il est conseiller juridique auprès du Service de législation de l’Etat de Fribourg.

Ses publications :

L’Oberlandesgericht de Karlsruhe confirme la licéité d’un contrat cloud passé entre un organe public et un fournisseur de service américain

La Cour d’appel de Karlsruhe a jugé que le seul fait qu’un fournisseur de services cloud soit une filiale d’un groupe américain soumis aux lois américaines ne suffit pas pour conclure à une violation de la protection des données selon le droit européen.

Données personnelles : une approche dynamique, contextuelle et pragmatique

Formulée de manière volontairement large, la définition de ce qu’est une donnée personnelle n’en appelle pas moins une analyse circonstanciée. La jurisprudence montre en effet que la question de l’application de la loi sur la protection des données dépend aussi du contexte et des circonstances autour d’un traitement de données. Cela va dans le sens de la nouvelle approche de la protection des données « fondée sur les risques ».